Les Statuts de l’AUPF

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie à BOURGES le 27 novembre 2011

Préambule

Souhaitant mettre en commun et partager leurs expériences, neuf associations présentes lors du colloque d’Orange des 21, 22 et 23 novembre 1986, en présence des représentants de la Fédération Française des Universités Populaires et de la Fédération Française des Associations Culturelles et d’Education Permanente – U.P., décident de créer la « Fondation Nationale pour l’Université Populaire et les associations culturelles d’éducation permanente », régie par la loi de 1901.
En 1992, la dénomination associative change pour devenir « Association des Universités Populaires de France ».
Le développement et l’évolution du réseau associatif ainsi que le nombre d’associations concernées conduisent aux présents statuts.

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS POPULAIRES DE FRANCE (A.U.P.F.)

Article 2 : des buts
L’A.U.P.F. a pour but de mettre en réseau des associations qui oeuvrent à l’éducation populaire et créent les conditions d’un accès pour tous aux apprentissages et à la culture, tout au long de la vie.
Porteuse, comme d’autres, du patrimoine inaliénable de l’Éducation Populaire en France, l’A.U.P.F. oeuvre en référence aux valeurs de la République (laïcité, tolérance, ouverture, fraternité…) et à celles des Droits de l’Homme.
Elle s’interdit toute discrimination et toute propagande politique, religieuse ou sectaire. Elle garantit la liberté de conscience de chacun.
L’A.U.P.F. favorise, dans le respect de l’indépendance et de la diversité des associations adhérentes, l’assistance mutuelle, les échanges d’information et de formation, la réflexion sur l’évolution de l’Éducation Populaire. Elle favorise aussi la représentation collective auprès des partenaires, l’organisation d’évènements nationaux et internationaux et toute activité de nature à assurer le succès de ses buts.

Article 3 : du siège
Le siège social de l’A.U.P.F. est fixé au siège social de l’association locale dont relève le (la) président(e) en exercice. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration (C.A.), notifiée aux membres par les moyens choisis par le bureau national.

Article 4 : des membres
Sont membres de l’A.U.P.F. des associations telles que définies à l’article 2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale (A.G.) : voir aussi article 5, alinéa 5-4.
Toute association se reconnaissant dans les présents statuts peut demander à devenir membre de l’A.U.P.F. ; son adhésion est conditionnée à l’accord du C.A.
Les associations membres de l’A.U.P.F. peuvent se constituer en coordinations régionales.
La qualité de membre se perd :
* par démission,
* par radiation motivée prononcée par le C.A. La radiation est précédée de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception invitant l’association-membre concernée à faire part de ses explications. Après l’étude de celles-ci, le C.A. statue sur la radiation.
L’association-membre visée par une procédure de radiation peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue alors définitivement.

Article 5 : de l’Assemblée générale
5-1. L’A.G. de l’A.U.P.F., base de la démocratie interne, est composée des représentants des associations membres à jour de leur cotisation.
5-2. Elle se réunit une fois par an sur convocation du (de la) président(e) adressée au moins un mois avant. L’ordre du jour comporte obligatoirement la présentation du rapport moral et/ou d’activités ainsi que celle du rapport financier. Ce rapport est préalablement soumis à deux vérificateurs aux comptes désignés pour 3 ans par l’A.G. Les vérificateurs font part de leur avis à l’A.G..
5-3. Ces rapports, tout comme le budget prévisionnel (article 10), sont soumis au vote de l’A.G., qui se prononce à la majorité simple. Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre, présent à l’A.G.. Aucune association membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
5-4. Les associations adhérentes détiennent, pour ce vote en A.G., un nombre de voix défini par leur appartenance à une tranche de cotisation, basée sur les effectifs de l’association, définie par l’A.G. lors de l’adoption du taux des cotisations annuelles.
5-5. Le procès-verbal de l’A.G. est communiqué aux adhérents avant l’A.G. suivante et soumis à leur approbation lors de celle-ci.
5-6. L’A.G. élit les membres du C.A. et procède à leur renouvellement selon les modalités précisées à l’article 7.

Article 6 : de l’Assemblée Générale Extraordinaire
À l’initiative du bureau ou sur demande écrite d’un tiers des membres, une Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée sans condition de quorum. Elle fait l’objet d’un procès-verbal.

Article 7 : du Conseil d’Administration
7-1. Le C.A. est composé au maximum de 21 personnes élues par l’A.G., femmes et hommes bénéficiant d’une égale possibilité d’accès à cette instance. Est éligible au C.A. toute personne membre d’une association à jour de sa cotisation et âgée d’au moins 16 ans le jour de l’élection.
7-2. Sont électeurs les associations à jour de leur cotisation, présentes ou représentées à l’A.G.
7-3. Le scrutin a lieu selon des modalités définies par le R.I., chaque membre du C.A. est élu pour trois ans.
Le C.A. est renouvelable par tiers chaque année. Les délais de dépôt des candidatures au C.A. sont fixés par la convocation à l’A.G., en conformité avec les dispositions du R.I.
7-4. Tous les membres du C.A. ont voix délibérative. Le C.A. peut associer à ses travaux toute personne susceptible de lui apporter son concours
7-5. Le C.A. se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président(e), ou encore sur demande écrite (support papier ou numérique) de la moitié au moins de ses membres.
Le C.A. est chargé de la mise en oeuvre des décisions de l’A.G., ainsi que de la préparation de l’A.G. suivante.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du (de la) président(e) étant prépondérante en cas d’égalité lors du scrutin. Il est tenu procès-verbal des réunions du C.A.
Tout membre du C.A. qui aurait été absent à trois réunions consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.
7-6. Le C.A. élit en son sein un bureau national.
7-7. Exceptionnellement, le CA pourra procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

Article 8 : du bureau national
Le bureau national, élu pour trois ans, assure au long de l’année l’administration, la gestion, la représentation et toutes les tâches liées au bon fonctionnement et au développement de l’A.U.P.F.
Il est composé d’un(e) président(e), de vice-présidents (es), d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) trésorier (ère), d’adjoints, d’assesseurs. La répartition des tâches relève des choix du bureau, sauf en ce qui concerne le poste de trésorier (et de son adjoint éventuel), chargé nécessairement des affaires comptables et financières, et dans les limites prévues à l’article 9.
Le bureau national se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qui lui semblent nécessaires, sur convocation du (de la) président(e).
Pour conduire ses missions, le bureau peut s’adjoindre ponctuellement les services d’autres personnes.
Le bureau rend compte de son action au C.A.
Exceptionnellement, le bureau pourra procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

Article 9 : du (de la) président(e)
Le (la) président(e) est élu(e) dans les conditions prévues à l’article 8. Il (elle) assure en dernier ressort la responsabilité de l’A.U.P.F., qu’il (elle) représente de droit dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) peut ès-qualité ester en justice sur mandat du bureau. Il (elle) peut déléguer tout ou partie de ses responsabilités à tout membre élu du bureau.

Article 10 : ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations de ses membres
-les recettes de ses activités propres et des partenariats éventuels
-les subventions, dons et legs
-les produits financiers liés aux biens et valeurs qu’elle possède
-les autres ressources compatibles avec les dispositions de l’article 2
Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue par le (la) trésorier(ère), assisté de son adjoint(e) éventuel(le), qui doit en outre établir chaque année un budget prévisionnel pour l’année suivante. Ce budget prévisionnel doit être approuvé par l’A.G.. Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e).
Tout contrat ou convention liant l’association à un administrateur ou à un membre de sa famille doit être approuvé par le C.A. et porté à la connaissance de la prochaine A.G..

Article 11 : de la communication
L’association se dote des moyens et supports de communication qui lui paraissent pertinents. La politique de communication est définie par le C.A. et mise en œuvre par le bureau national. Il en est rendu compte devant l’A.G.

Article 12 : du règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le C.A., et modifiable par lui. Il précise les points non prévus ou insuffisamment précisés par les statuts.

Article 13 : modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du CA, que par une A.G.E. statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés (article 6).
Article 14 : dissolution de l’association
Elle est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
L’A.G.E. nomme alors deux liquidateurs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations ayant des objectifs similaires à ceux de l’A.U.P.F. (article 2).

Contact AUPF : S.A.E.L. U.P. - A.U.P.F.
Maison des Services Publics - 1 avenue Saint-Martin – 26200 MONTELIMAR aupf.presidence@orange.fr
Le site de l’AUPF : http://www.universitepopulaire.eu